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Article (Arrêté du 2 avril 1998 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration)

Article (Arrêté du 2 avril 1998 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration)


Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 2 avril 1998, la démission de M. Mourgue (Ludovic), élève de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'année de scolarité 1997-1998, est acceptée à compter du 31 décembre 1997.