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Article (Décret no 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines)

Article (Décret no 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines)

Art. 17. - Les techniciens et techniciens supérieurs de l'industrie et des mines sont nommés au 1er août 1995 dans le nouveau grade de technicien et reclassés conformément aux dispositions ci-dessous :

1o Les techniciens sont reclassés à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur grade d'origine avec conservation de l'ancienneté acquise ;

2o Les techniciens supérieurs sont reclassés conformément au tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 84 du 09/04/1998 page 5517 à 5521

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Les anciens techniciens supérieurs conservent à titre personnel l'appellation de leur ancien grade.