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Article (Arrêté du 31 mars 1998 soumettant la société SODERN aux dispositions du décret no 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social)

Article (Arrêté du 31 mars 1998 soumettant la société SODERN aux dispositions du décret no 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social)

Art. 1er. - La société SODERN est soumise aux dispositions du décret du 9 août 1953 susvisé.