Article (Arrêté du 9 mars 1998 portant attribution, composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour les vins de pays au sein de l'Office national interprofessionnel des vins)

Art. 3. - Le conseil spécialisé pour les vins de pays comprend, outre son président :

Huit personnalités représentant les organisations nationales de producteurs, dont l'une représentant le secteur des appellations d'origine ;

Huit personnalités représentant les organismes de mise en marché, dont six pour le négoce ;

Deux personnalités représentant le secteur de la distribution ;

Dix personnalités représentant les organisations nationales professionnelles de vins de pays ;

Quatre représentants des pouvoirs publics, dont deux désignés par le ministre chargé de l'agriculture et deux désignés par le ministre chargé de l'économie et des finances.