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Article (Décret no 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national)

Article (Décret no 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national)

Art. 4. - Le livre Ier de la partie Réglementaire du code du service national s'applique aux jeunes gens de sexe masculin nés après le 31 décembre 1978 et à ceux qui sont rattachés aux mêmes classes de recensement, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article L. 112-4.