Article (Décret no 98-248 du 1er avril 1998 modifiant le décret no 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillants-chefs, d'infirmiers et d'aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 5. - A l'article 15 du même décret, les mots : « à condition que ces services aient été accomplis de façon continue » sont supprimés.