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Article (Arrêté du 6 avril 1998 fixant la liste des chambres régionales des comptes au sein desquelles s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)

Article (Arrêté du 6 avril 1998 fixant la liste des chambres régionales des comptes au sein desquelles s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)


A N N E X E

CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES DANS LESQUELLES S'EXPERIMENTERA L'ANNUALISATION DU SERVICE A TEMPS PARTIEL

Auvergne.

Centre.

Corse.

Nord - Pas-de-Calais.

Poitou-Charentes.

Rhône-Alpes.

Guadeloupe-Guyane-Martinique.