Article (Arrêté du 6 avril 1998 fixant la liste des chambres régionales des comptes au sein desquelles s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)
Article (Arrêté du 6 avril 1998 fixant la liste des chambres régionales des comptes au sein desquelles s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)
A N N E X E
CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES DANS LESQUELLES S'EXPERIMENTERA L'ANNUALISATION DU SERVICE A TEMPS PARTIEL