Art. 2. - Le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre comprend :
- le grade de secrétaire général hors classe, comportant 4 échelons ;
- le grade de secrétaire général de classe exceptionnelle, comportant 6 échelons ;
- le grade de secrétaire général de classe normale, comportant 12 échelons et 1 échelon de stage.
Le nombre des emplois de secrétaire général hors classe ne peut excéder 35 % de l'effectif total des secrétaires généraux hors classe et des secrétaires généraux de classe exceptionnelle.
Chapitre II
Recrutement et nomination