Art. 7. - La première phrase de l'article 17 de l'arrêté du 26 juillet 1976 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« La participation des éleveurs aux frais d'établissement des documents prévus à l'article 3 ainsi qu'à la gestion des affixes d'élevage est fixée chaque année par le conseil d'administration de l'Institut du cheval et approuvée par le ministre chargé de l'agriculture. »