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Article 3 (Arrêté du 14 février 2002 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie)

Article 3 (Arrêté du 14 février 2002 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie)


L'arrêté du 7 août 1996 fixant le taux de la prime de qualification technique prévue par le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 est abrogé.