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Article (Arrêté du 10 septembre 1998 relatif à des régies d'avances et de recettes)

Article (Arrêté du 10 septembre 1998 relatif à des régies d'avances et de recettes)


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1998, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 216 du 18/09/1998 page 14227

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