Article (Décret du 1er septembre 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets)

Par décret en date du 1er septembre 1998, sont nommés pour une période de trois ans membres de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :

1o En qualité de président :

Membre titulaire : M. Bernard Landouzy ;

Membre suppléant : M. Charles Gosselin.

2o En qualité de magistrat de la Cour des comptes :

Membre titulaire : M. Jean Recoules ;

Membre suppléant : M. Bruno Mirabeau.