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Article (Arrêté du 28 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 avril 1997 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture)

Article (Arrêté du 28 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 avril 1997 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture)


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 septembre 1998, M. Wegerich (Gérard) remplace M. de La Croix (Jean), à titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire et en qualité de représentant des salariés agricoles à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.