Article (Arrêté du 5 août 1998 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zone CIEM II, mer du Nord (CE), et en zone CIEM VII, f, g)

Art. 1er. - Les sous-quotas de sole (Solea solea) dont dispose la France en zone CIEM II, mer du Nord, et en zone CIEM VII f, g sont réputés épuisés. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.