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Article (Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Le bureau F 2. - Produits pétroliers et lois de finances

Il exerce une compétence générale dans le secteur des produits pétroliers. Au plan économique, il prépare les réglementations relatives au régime économique et douanier de ces produits et veille à leur mise en oeuvre. Il participe à l'organisation du contrôle des stocks stratégiques.

Dans le domaine fiscal, il participe à la préparation des lois de finances (recettes) et assure le suivi des recettes. Il participe également aux travaux communautaires en matière de produits pétroliers.

Il est en outre responsable des statistiques et du contrôle du commerce extérieur des produits pétroliers.