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Article (Décret no 98-904 du 8 octobre 1998 relatif à une commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire)

Article (Décret no 98-904 du 8 octobre 1998 relatif à une commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire)

Art. 5. - Les offices d'intervention par produits désignent des experts qui participent, à titre consultatif, aux travaux de l'observatoire.

Les organisations interprofessionnelles reconnues au titre de la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 relative à l'organisation interprofessionnelle agricole peuvent être consultées en tant que de besoin.