Articles

Article (Arrêté du 2 octobre 1998 fixant l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique)

Article (Arrêté du 2 octobre 1998 fixant l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique)

Art. 14. - Lorsque le dépouillement des votes est automatique, la commission électorale se constitue en bureau de vote central chargé de veiller au bon déroulement de l'opération, en présence de tous les électeurs qui souhaitent y assister.

Le délégué aux élections rédige un procès-verbal des opérations, contresigné par les membres présents de la commission. Les résultats sont immédiatement proclamés par le délégué pour les élections au conseil d'administration et conservés par lui. Ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.