Article (Arrêté du 3 août 1998 portant consentement écrit, au titre de l'article 13, paragraphe 4, de la directive 90/220/CEE du 23 avril 1990, des décisions 98/293/CE et 98/294/CE du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifiés (Zea mays L. T 25 et MON 810))

Art. 3. - Les présentes autorisations visent les produits décrits et toute la descendance issue de ces produits par croisements des produits avec des variétés ou des lignées quelconques de maïs traditionnel, à l'exception des semences de ces variétés pour lesquelles l'autorisation de mise sur le marché est subordonnée à leur inscription au catalogue en application de l'article 4-1 du décret du 18 mai 1981 modifié susvisé.