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Article (LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions)

Article (LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions)

Article 78

Dans l'article L. 411-7 du code du travail, les mots : « , si elles l'ont exercée au moins un an, » sont supprimés.