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Article (Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage)

Article (Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage)

Art. 3. - Les articles 232, 232-1, 232-2 et 232-5-1 du code rural relatifs aux mesures destinées à empêcher la propagation de la rage ainsi que les articles 4, 5 et 13 du décret no 96-596 du 27 juin 1996 susvisé concernant les mesures de police sanitaire applicables aux chiens et aux chats sont affichés dans les mairies des départements déclarés infectés de rage.