Article (Décret n° 98-341 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité pour travaux sous-marins aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Art. 1er. - Une indemnité spécifique peut être allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes chargés d'effectuer des travaux sous-marins à l'aide d'un scaphandre.