Article (Arrêté du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé est ainsi modifié :

Les termes : « doté d'un indice supérieur à 901 » sont remplacés par les termes : « doté d'un indice brut supérieur à 985 ».