Article (Arrêté du 3 juin 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Art. 5. - Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date et le lieu des épreuves, la date de clôture du registre des inscriptions et la composition du jury.