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Article (Arrêté du 20 avril 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des écoles du commissariat de l'armée de terre)

Article (Arrêté du 20 avril 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des écoles du commissariat de l'armée de terre)

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

Pour les élèves et les stagiaires :

- à l'identité (noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, sexe, adresse, numéro de téléphone facultatif) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants, parents vivants ou décédés) ;

- à la situation militaire (grade et date de nomination, numéro matricule, recrutement bureau, mode, origine, contingent, arme, date d'entrée en service, durée des services, nombre d'affectations et de mutations avec changement de résidence) ;

- à la formation et aux diplômes (diplômes civils et militaires, permis de conduire type, date et lieu d'obtention, connaissances linguistiques, niveau d'études, stages) ;

- au logement (nature, date et type d'hébergement) ;

- à la vie professionnelle (profession exercée auparavant, direction et service d'appartenance au sein des écoles, professions et fonctions exercées, catégorie, spécialité, statut, notation, affectation) ;

- à la consommation d'autres biens et services (suivi des comptes pour les repas, prêts de livres, fournitures, matériels et logiciels attribués ou consommés) ;

- aux loisirs (activités sportives, catégorie, performance, classement) ;

- à la santé (données médico-administratives, vaccinations, groupe sanguin).

Pour les professeurs :

- à l'identité (nom patronymique, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, sexe, adresse, numéro de téléphone facultatif) ;

- à la vie professionnelle (organisme d'appartenance, matières enseignées) ;

- à la consommation d'autres biens et services (suivi des comptes pour les repas et prêts de livres).

Pour les invités :

- à l'identité (nom, prénom, sexe, adresse et numéro de téléphone) ;

- à la vie professionnelle (grade et fonctions exercées).

Pour les permanents (cadres et militaires du rang) :

- à l'identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro matricule) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants, parents vivants ou décédés) ;

- à la formation et aux diplômes (diplômes civils et militaires, permis de conduire type, date et lieu d'obtention, connaissances linguistiques, niveau d'études, stages) ;

- à la vie professionnelle (grade, absences type, date, motif) ;

- à la consommation d'autres biens et services (suivi des comptes pour les repas, prêts de livres, fournitures, matériels et logiciels attribués ou consommés) ;

- aux loisirs (activités sportives catégorie, performance, classement) ;

- à la santé (données médico-administratives, vaccinations, groupe sanguin).

Pour les passagers :

- à l'identité (nom, prénom, sexe) ;

- à l'hébergement (dates d'arrivée et de départ, motif, prestations).

Pour les fournisseurs : à l'identité (nom, prénom, raison sociale, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur).

Pour la gestion des accès : aux déplacements des personnes (numéro d'immatriculation du véhicule personnel, laissez-passer du véhicule et personnel attribués).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à trois ans après le départ des élèves et stagiaires, à un an après le départ des personnels permanents, des professeurs et des invités, à la durée du séjour pour les passagers.