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Article (Arrêté du 3 juin 1998 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche)

Article (Arrêté du 3 juin 1998 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :

La commission consultative des allocations de recherche prévue par l'article 5 du décret du 3 avril 1985 susvisé comprend, outre le directeur de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant, qui la préside :

« 1o Treize membres de droit :

« - le directeur de la technologie ou son représentant ;

« - le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

« - le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;

« - un recteur d'académie désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

« - le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ;

« - un directeur de centre d'initiation à l'enseignement supérieur désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

« - les sept directeurs des départements scientifiques de la direction de la recherche ou leurs représentants. »