Articles

Article (Arrêté du 31 mars 1998 portant approbation de l'annexe annuelle prévue à l'article L. 162-5-2 du code de la sécurité sociale et de l'avenant no 3 à la Convention nationale des médecins généralistes)

Article (Arrêté du 31 mars 1998 portant approbation de l'annexe annuelle prévue à l'article L. 162-5-2 du code de la sécurité sociale et de l'avenant no 3 à la Convention nationale des médecins généralistes)

Article 1er

A l'article 29 bis, les mots : « pour l'année 1997 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 1997 et l'année 1998 ».