Article (Arrêté du 30 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine)

Art. 1er. - L'arrêté du 25 janvier 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».

A l'article 5, les mots : « le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».

Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».

Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».