Article (Arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
Article (Arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
Art. 2. - Au dernier alinéa de l'article 17 de l'arrêté précité, les termes : « service des haras, des courses et de l'équitation » sont remplacés par « sous-direction du cheval ».