Article (Arrêté du 29 décembre 1997 portant retrait d'agrément de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (CNRE-BTP))

Art. 3. - La caisse no 75-W-11 est dissoute et ses éléments d'actif et de passif sont dévolus à la Caisse nationale de l'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce.