Art. 15. - Il est créé, dans le chapitre II du titre II du livre Ier de la partie Réglementaire du code forestier, une section 4 intitulée : « Comité scientifique », qui comprend un article R. 122-25 ainsi rédigé :
« Art. R. 122-25. - Un comité scientifique, instance consultative de réflexion, de proposition et d'évaluation en matière scientifique, est placé auprès du directeur général de l'office. Il est composé de 10 membres au moins et 15 au plus, nommés pour quatre ans, par arrêté des ministres chargés de la forêt et de l'environnement, sur proposition du directeur général. Les modalités de fonctionnement de ce conseil sont définies par un règlement intérieur élaboré par le directeur général. »