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Article (Arrêté du 13 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1995 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires et le montant maximum de cette indemnité)

Article (Arrêté du 13 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1995 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires et le montant maximum de cette indemnité)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Dans la limite des crédits budgétaires et d'un contingent de dix indemnités, l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif, prévue par le décret du 10 janvier 1995 susvisé, peut être attribuée aux personnels exerçant les fonctions suivantes au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires :

« Directeur scientifique et technique ;

« Chef de département ;

« Directeur de laboratoire central ;

« Directeur de laboratoire ;

« Délégué à la qualité ;

« Directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire. »