Article (Arrêté du 28 novembre 1997 modifiant les arrêtés du 26 mai 1987, du 12 août 1988 et du 2 juillet 1992 relatifs à l'homologation des pièges)
Article (Arrêté du 28 novembre 1997 modifiant les arrêtés du 26 mai 1987, du 12 août 1988 et du 2 juillet 1992 relatifs à l'homologation des pièges)
Art. 2. - Dans le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé, les mots : « Etablissements Fourre, Sourdeval (50) » sont remplacés par les mots : « Etablissements Métallerie multiservices, Tinchebray (61) ».