Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation du Centre)
Article 11
Composition de la commission exécutive
La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
- le directeur de l'agence, président ;
- huit membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
- le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
- le médecin inspecteur régional ;
- les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.
- huit membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
- le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie ;
- le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie, dès sa création, et, en l'attente, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir ;
- le médecin conseil régional du régime général de l'assurance maladie ;
- le directeur désigné par l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole ;
- le directeur de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;
- le médecin conseil du régime général de l'assurance maladie chargé de l'hospitalisation ;
- le médecin conseil régional de la caisse régionale des artisans et commerçants du Centre ;
- le directeur adjoint de la caisse régionale d'assurance maladie chargé de l'action sanitaire et sociale.