Article (Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Article (Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
IV - Union nationale « ADMR »
(75010 Paris)
Avenant no 208 du 22 mars 2001 à la convention collective ADMR du 6 mai 1970 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
(Commission nationale d'agrément du 14 juin 2001.)