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Article (Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

Article (Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

IV. - Fédération des oeuvres laïques du Calvados

institut médico-éducatif André-Bodereau

(14123 Fleury-sur-Orne)

Accord d'entreprise du 23 mars 2001 relatif à la durée maximale quotidienne de travail.

(Commission nationale d'agrément du 28 juin 2001.)