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Article (Décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture)

Article (Décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture)

Art. 12. - Le conseil d'administration comprend trente-huit membres, dont :

a) Dix-neuf membres nommés :

1o Cinq représentants de l'Etat, nommés par arrêté du ministre de l'agriculture, dont :

- un sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- un sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;

2o Trois représentants des collectivités locales :

- le président du conseil régional des Pays de la Loire ou son représentant ;

- le président du conseil général de Maine-et-Loire ou son représentant ;

- le maire de la ville d'Angers ou son représentant ;

3o Neuf personnalités extérieures qualifiées pour leur compétence dans les domaines éducatif, de la recherche, économique et professionnel, désignées par le ministre de l'agriculture ;

4o Deux représentants des associations des anciens élèves désignés par celles-ci ;

b) Dix-neuf membres élus :

1o Quatre représentants des professeurs ;

2o Quatre représentants des maîtres de conférences ;

3o Un représentant des autres enseignants ;

4o Quatre représentants des élèves, dont deux au titre de l'ENSHAP et deux au titre de l'ENIHP ;

5o Six représentants des personnels administratifs, des ingénieurs et des personnels techniques de formation et de recherche régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé et des ingénieurs des corps techniques n'exerçant pas d'activités d'enseignement.