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Article (Décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture)
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Article (Décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture)
Art. 3. - Le siège de l'institut est fixé à Angers (Maine-et-Loire).