Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 17 décembre 1997 portant suppression d'agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 17 décembre 1997 portant suppression d'agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route)
Art. 3. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.