Art. 1er. - Les taux annuels moyens, établis pour l'année 1996, des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, fixés par l'arrêté du 15 mai 1996, sont reconduits au titre des années 1997 et 1998 dans les mêmes conditions, à savoir :
115 % pour les agents classés en hors classe, classe exceptionnelle et classe normale à partir du 9e échelon ;
150 % pour les agents appartenant à la classe normale jusqu'au 8e échelon.