Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 1997 portant majoration des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 1997 portant majoration des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs)