Article (Arrêté du 24 novembre 1997 portant majoration des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs)
Article (Arrêté du 24 novembre 1997 portant majoration des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs)