Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 17 décembre 1997 portant suppression d'agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 17 décembre 1997 portant suppression d'agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route)
Art. 1er. - L'agrément du Comité français du butane-propane (CFBP) est supprimé à compter du 1er janvier 1998.