Art. 7. - Un bureau de vote central est institué au siège de l'établissement public et des sections de vote sont créées, le cas échéant, par décision du directeur de l'Office national de la chasse.
1. Le directeur de l'Office national de la chasse désigne le président du bureau de vote central et s'il y a lieu le président de chaque section de vote.
Chacun des présidents désigne un secrétaire. Il est assisté de deux assesseurs tirés au sort.
Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant pour ce bureau et un représentant par section de vote.
2. La section de vote recueille les votes et les transmet sans les dépouiller au président du bureau de vote central.
Le bureau ou la section de vote se prononce sur les difficultés concernant les opérations électorales.
Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats, selon les modalités fixées à l'article 10 du présent arrêté.