Art. 16. - Les articles 4 et 11 du décret no 91-859 du 2 septembre 1991 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - La dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 4 est supprimée.
II. - Le premier alinéa de l'article 14 est ainsi rédigé :
« Les agents non titulaires sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte les services accomplis dans un emploi situé au niveau de la catégorie B ou à un niveau supérieur à raison des trois quarts de leur durée, et ceux accomplis dans un emploi situé à un niveau inférieur à raison de la moitié de leur durée. »