A. - Préparation à la lutte
a) A l'échelon local :
Dans chaque département littoral est préparé, sous l'autorité du préfet, un plan de secours spécialisé POLMAR terre en liaison avec les élus locaux et les usagers du milieu marin. Une circulaire du Premier ministre précise les modalités d'élaboration de ces plans.
Les différentes administrations concernées collaborent à la préparation de ces plans selon leurs attributions répertoriées en annexe.
Ces plans doivent comporter notamment l'inventaire précis des zones à protéger en priorité, l'inventaire exhaustif et tenu à jour des matériels et produits de lutte, les plans précis de pose et de maintenance des barrages, l'inventaire des sites de stockage et des centres de traitement des déchets récupérés, les possibilités d'hébergement des personnels de lutte et, dans les régions conchylicoles, un plan de sauvetage des cultures par transfert.
Les installations terrestres publiques ou privées susceptibles d'engendrer des pollutions accidentelles du milieu marin doivent, pour leur part, disposer d'une organisation et de moyens leur permettant de maîtriser sur ce plan les conséquences d'un incident ou d'un accident. Les procédures d'alerte des autorités locales doivent être prévues.
b) A l'échelon central :
En vue de faciliter l'action des responsables des opérations de lutte et en vue de coordonner les actions terre-mer, la direction de la défense et de la sécurité civiles conserve une documentation constituée à partir des plans de secours spécialisés des départements, des préfectures maritimes, de l'inventaire des moyens nationaux de la sécurité civile, de l'inventaire des moyens de lutte des centres de stockage et d'intervention POLMAR, du guide pratique de lutte contre les pollutions accidentelles du littoral par les hydrocarbures, édité par le ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du transport maritime, des ports et du littoral : DTMPL), du guide de lutte contre les pollutions marines accidentelles (Aspects juridiques et financiers), édité par le ministère de l'économie et des finances (service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor : AJT) et le ministère de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles : DDSC).