B. - Conduite de la lutte
a) Direction des opérations :
Le préfet maritime est chargé d'organiser et de diriger toutes les opérations de lutte en mer dans les limites de sa zone de responsabilité. Il recueille en permanence les informations sur la pollution accidentelle du milieu marin, évalue la menace et met en oeuvre les moyens appropriés pour y faire face.
Il est habilité à adresser les mises en demeure dans les cas prévus à l'article 16 de la loi no 76-599 du 7 juillet 1976 (modifiée) relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle.
La mise en demeure effectuée, le préfet maritime conserve cependant à tout moment la faculté de faire cesser l'opération ou de demander sa modification.
Dans les situations d'urgence prévues par la convention de Bruxelles de 1969 sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures (art. III, d), il est l'autorité habilitée à prendre les mesures nécessaires.
Les pollutions ou menaces de pollution sont combattues à l'initiative des préfets maritimes dans le cadre de leurs attributions normales et avec les moyens de la marine et des administrations dont ils coordonnent l'action en mer. Lorsque le recours à des moyens supplémentaires apparaît nécessaire, le préfet maritime déclenche le plan POLMAR mer.
Il en rend compte immédiatement au Premier ministre (secrétariat général de la mer), au ministre de la défense (cabinet, état-major de la marine), au ministre de l'environnement (cabinet, directions de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques) et des transports (cabinet et direction des transports maritimes, des ports et du littoral, direction des affaires maritimes et des gens de mer). Le ministre de l'intérieur (cabinet, CODISC) et les préfets des départements et des zones de défense éventuellement concernés sont aussitôt informés.
Le préfet maritime prévient simultanément le centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), dont les experts et les moyens sont mis sur-le-champ à sa disposition.
Le déclenchement et la fin du plan POLMAR mer font l'objet d'arrêtés pris par le préfet maritime.
Le préfet maritime dispose de moyens disponibles des administrations, des moyens privés sous contrat ou réquisitionnés et des moyens pouvant être mis à disposition par des Etats auxquels la France est liée par des accords de lutte contre la pollution.
Pour l'exercice de ses responsabilités, il est assisté d'un état-major de lutte constitué des représentants locaux ou régionaux des différentes administrations intéressées. Il peut en outre faire appel, en cas de besoin, aux organismes et aux experts qu'il estime les plus qualifiés, ainsi qu'à toute personne dont la présence au sein de cet état-major lui semble nécessaire et notamment, le cas échéant, aux représentants des responsables de la pollution, de leurs assureurs et du système d'indemnisation.
Il rend compte en permanence au ministre de la défense de l'évolution de la situation par l'intermédiaire de l'état-major de la marine (centre opérationnel de la marine : COM) qui en tient informés le Premier ministre (secrétariat général de la mer) et les ministres concernés.
Pour faciliter la conduite des opérations sur place, le préfet maritime peut déléguer ses pouvoirs au commandant de la marine le mieux placé pour les exercer. Il peut aussi détacher un échelon avancé de commandement qui s'installe à l'endroit le plus favorable ; les administrations et les collectivités locales sont tenues de donner le maximum de facilités pour l'installation et le fonctionnement de cet échelon avancé.
Si le sinistre intéresse à la fois les préfectures maritimes de l'Atlantique et de Manche-mer du Nord, le préfet maritime de l'Atlantique décide de prendre la direction d'ensemble ou de la déléguer au préfet maritime de la Manche-mer du Nord.
Dans tous les cas où il y a une menace contre le littoral, le préfet maritime tient informés de l'évolution de cette menace les préfets des départements et des zones de défense concernés, de manière à permettre la réunion sans délai de l'état-major de direction de lutte à terre.
Si la lutte à terre devient également nécessaire, le préfet maritime veille à la coordination étroite au plan local de ses opérations avec celles menées par le préfet de département concerné.
Le préfet maritime met en place « un bureau d'information et de relations avec le public » pour permettre aux représentants de la presse d'informer l'opinion du déroulement des événements. Dès que les circonstances le justifient, ce bureau est l'organe commun du préfet maritime et du préfet pour la diffusion des informations.
Le préfet maritime peut, après accord du ministre chargé de l'environnement, et conformément à la procédure décrite dans le paragraphe VI ci-après, engager des dépenses d'urgence sur le fonds d'intervention dont il est ordonnateur secondaire. Dans ce cas, il crée avec le concours du trésorier-payeur général une cellule financière spécialement chargée de centraliser les besoins de financement, de suivre l'évolution de la situation sur le plan financier et de servir d'interlocuteur aux services centraux du ministère chargé de l'environnement, gestionnaire du fonds d'intervention.
b) Soutien au plan central de l'action du préfet maritime :
Le ministre de la défense (état-major de la marine) assure le soutien de l'action du préfet maritime, tant au plan national avec l'ensemble des administrations qu'au plan international en liaison avec le ministère des affaires étrangères ;
Il organise en tant que de besoin le réapprovisionnement des produits et matériels de lutte en mer.