Articles

Article (Arrêté du 29 décembre 1997 désignant les organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 19 septembre 1983 modifié portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés à la norme NF S 56-200 (édition juillet 1987) sur la prévention des risques d'incendie et d'asphyxie dans les caravanes et autocaravanes)

Article (Arrêté du 29 décembre 1997 désignant les organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 19 septembre 1983 modifié portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés à la norme NF S 56-200 (édition juillet 1987) sur la prévention des risques d'incendie et d'asphyxie dans les caravanes et autocaravanes)

Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1999 pour effectuer les contrôles prévus par l'article 2 de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisé :

AIF Services SA, rue Stuart-Mill, ZI Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;

AINF SA, ZI, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;

Bureau Veritas, division France, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;

GAPAVE, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;

SOCOTEC, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.