Article (Arrêté du 10 décembre 1997 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Art. 3. - Les organisations syndicales disposent d'un délai de huit jours, à compter de la date de publication du présent arrêté, pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.