Article (Arrêté du 22 décembre 1997 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires)

Art. 6. - Au troisième alinéa des paragraphes 2.2, 3.1 et 4.1 de l'article 411-3.06, remplacer la référence « annexe 411-2.A.15 » par « article 411-2.09 ».