Art. 2. - Le paragraphe 1 de l'article 411-2.01 est modifié comme suit :
« Les organismes compétents pour accorder les certificats, agréments ou homologations autres que ceux prévus aux articles 411-2.05 à 411-2.08 sont désignés par le ministre chargé de la marine marchande, après avis de la commission pour le transport par mer des marchandises dangereuses, pour une durée maximale de cinq ans. La liste de ces organismes agréés ainsi que les conditions particulières de leur agrément figurent à l'article 411-2.09. »