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Article (Arrêté du 22 janvier 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes)

Article (Arrêté du 22 janvier 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes)


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1998 :

Sont nommés, en qualité de membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes :

Au titre du 2o de l'article 2 du décret no 95-236 du 2 mars 1995

Mme Boutin (Christine), député (membre titulaire).

Suppléant : M. Seve (Patrick), député (membre suppléant).